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AMELEGAL Conseils · Droit du numérique

CAP Conformité

Autodiagnostic de conformité à la loi n°2019-014

Cet outil déclaratif mesure la complétude de votre dispositif au regard de la loi togolaise n°2019-014 relative à la protection des données à caractère personnel. Il ne constitue ni un audit, ni une consultation juridique, ni une attestation de conformité opposable à l’autorité de contrôle (IPDCP).

Bouclier de protection des données au centre d’un anneau technologique — autodiagnostic
⚠️
Mode démonstration. L’envoi des e-mails et la remontée des statistiques ne sont pas activés (déploiement ultérieur). Le questionnaire, le score et le téléchargement fonctionnent. Voir le bloc CONFIG du script.
Une saisie précédente a été retrouvée sur cet appareil.
Étape 1

Votre niveau de complétude déclarée

0%score global

Profil par domaine

Domaines classés par poids décroissant (exposition juridique).

Plan d’action hiérarchisé

Généré à partir des réponses « Non » et « Partiellement », plafonné aux 12 actions les plus prioritaires. Chaque ligne renvoie à l’article fondant l’obligation et, le cas échéant, à l’article portant la sanction.
DomaineAction recommandéeRéf. / sanctionRang

Mentions du présent rapport

AMELEGAL SARL — Cabinet d’expertise en droit du numérique · Lomé, Togo · contact@amelegalconseils.com