Ressources juridiques

Bibliothèque du droit du numérique

Les textes législatifs, réglementaires et doctrinaux qui régulent le numérique (données personnelles, cybersécurité, intelligence artificielle) au Togo, dans la CEDEAO et à l'Union africaine.

À propos de cette bibliothèque. Elle réunit les textes officiels et documents de référence utiles à qui s'intéresse au droit du numérique en Afrique ; les écrits du cabinet, eux, sont regroupés dans la rubrique Publications. Chaque fiche renvoie à la source officielle du texte. Les versions PDF hébergées sur ce site seront ajoutées progressivement : lorsqu'un PDF est disponible, un bouton « Télécharger le PDF » apparaît sur la fiche. Une lacune ou un texte manquant ? Signalez-le-nous.
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