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Le numérique,
l'humain, le droit

Conformité aux lois sur les données personnelles, la cybersécurité, l'intelligence artificielle et bien plus encore : votre partenaire juridique sur le continent africain.

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Qui sommes-nous

Votre cabinet d'expertise en droit du numérique.

AMELEGAL accompagne entreprises, institutions publiques, startups et entités à but non lucratif dans leur mise en conformité avec la loi n° 2019-014 sur la protection des données personnelles, et plus largement sur tout le droit du numérique : cybersécurité, intelligence artificielle, propriété intellectuelle, blockchain et legaltech.

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Nos expertises

Un accompagnement juridique complet du numérique

Cliquez sur chaque expertise pour découvrir nos offres détaillées.

01

Protection des données personnelles
  • ✔Correspondant à la protection des données (externe)
  • ✔Accompagnement à la mise en conformité sur la loi togolaise sur la protection des données personnelles
  • ✔Formation du personnel sur la protection des données au Togo
02

Droit de la cybersécurité
  • ✔Gestion organisationnelle des cyberrisques
  • ✔Elaboration du plan de continuité des activités
  • ✔Elaboration du plan de reprise des activités
  • ✔Formation et sensibilisation aux enjeux de la cybersécurité
  • ✔Relations avec l'ANCy
  • ✔Gestion de cybercrises
03

Droit de propriété intellectuelle
  • ✔Gestion de droits d'auteurs
  • ✔Rédaction de vos accords de confidentialité, de cession de droits de licence.
  • ✔Gestion de vos portefeuilles de marque, de noms de domaine etc.
  • ✔Rédaction et négociation de contrats liés aux brevets
04

Finance participative
  • ✔Etude du besoin en finance participative (crowdfunding)
  • ✔Suivi fiscal, social et juridique du projet
  • ✔Rédaction de la documentation de l'étude jusqu'à la mise en oeuvre
05

Stratégie numérique
  • ✔Accompagnement de votre projet de transformation numérique
  • ✔Privacy by design
  • ✔Cybersecurity by design
06

Former vos équipes et vous faire former

Cette offre est en cours de développement : contactez-nous pour en savoir plus.

07

Droit et éthique de l'Intelligence Artificielle

Cette offre est en cours de développement : contactez-nous pour en savoir plus.

08

Droit de la blockchain

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09

Legal Tech

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Notre approche

Un accompagnement en trois étapes

Une méthode claire, du premier échange à la mise en œuvre opérationnelle.

01

Diagnostic

Nous réalisons un état des lieux juridique de vos activités numériques : traitements de données, risques, obligations applicables à votre structure.

02

Plan d'action

Nous construisons une feuille de route priorisée et sur mesure : mise en conformité, documentation, procédures et organisation interne.

03

Accompagnement

Nous vous accompagnons dans la durée : mise en œuvre, formation de vos équipes, suivi des évolutions législatives et réglementaires.

Pourquoi nous choisir

Un cabinet jeune, exigeant et tourné vers l'Afrique

De jeunes talents, dynamiques et ambitieux, qui mettent leurs compétences en droit du numérique au service de votre compétitivité. Notre ambition : devenir un leader connu et reconnu du droit du numérique en Afrique de l'Ouest.

Découvrir notre philosophie

✔ Orientation client

Vos besoins au cœur de nos décisions, avec des offres sur mesure, pratiques et efficaces.

✔ Éthique et confidentialité

Les plus hauts standards d'intégrité professionnelle et la sécurité de vos informations stratégiques.

✔ Flexibilité et agilité

Dans un secteur en perpétuelle mutation, nous ajustons nos stratégies à vos besoins et aux évolutions du droit.

✔ Maîtrise et excellence

Des conseils juridiques de qualité, adaptés à l'évolution rapide des technologies et des régulations.

Ils nous font confiance

Des organisations qui nous accordent leur confiance

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Coopération régionale

L'APDP du Bénin et l'IPDCP du Togo signent une convention de partenariat

19 août 2026

Signée le 18 août 2026 à Cotonou : harmonisation des pratiques de régulation, formation, transferts de données et intelligence artificielle.

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CEDEAO

La CEDEAO révise son acte additionnel sur la protection des données

6 août 2026

Adoptée le 19 juillet 2026 à Lungi : amendes jusqu'à 5 % du chiffre d'affaires, notification en 72 heures, portabilité, réseau régional des autorités.

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Cybersécurité

Cybercriminalité en Afrique : ce que dit le rapport INTERPOL 2026

6 août 2026

Lois cyber, conventions de Malabo, Budapest et Hanoï, articulation entre autorités de protection des données et agences de cybersécurité : la lecture juridique d'un rapport qu'on n'a lu que par ses chiffres.

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FAQ

Questions fréquentes

Qu'est-ce que la mise en conformité à la loi togolaise sur les données personnelles ?
La loi togolaise n° 2019-014 du 29 octobre 2019 encadre la collecte et le traitement des données à caractère personnel. Toute structure qui traite de telles données (clients, salariés, usagers…) doit respecter des obligations : base légale des traitements, information des personnes, sécurité des données, registre des traitements. AMELEGAL vous accompagne à chaque étape de cette mise en conformité.
Qu'est-ce qu'un correspondant à la protection des données externe ?
Le correspondant à la protection des données est institué par la loi togolaise n° 2019-014 du 29 octobre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel (articles 75 et suivants), qui en définit le statut, les missions et les modalités de désignation. Désigné par le responsable du traitement, il veille de manière indépendante au respect de la loi au sein de la structure : cartographie et documentation des traitements, conseil, sensibilisation des équipes, et rôle d'interlocuteur privilégié de l'IPDCP (Instance de Protection des Données à Caractère Personnel). AMELEGAL assume cette fonction en qualité de correspondant externe : votre structure bénéficie d'une expertise dédiée et à jour des exigences de la loi n° 2019-014, sans supporter le coût d'un poste à temps plein.
À qui s'adressent vos services ?
Aux entreprises de toutes tailles, aux structures publiques (État, collectivités territoriales, organisations internationales…), aux startups et aux entités à but non lucratif. Chaque accompagnement est adapté à la taille, au secteur et à la maturité numérique de votre organisation.
Intervenez-vous en dehors du Togo ?
Oui. Basé à Lomé, AMELEGAL est un cabinet international qui déploie son expertise sur le continent africain, avec une ambition affirmée dans la sous-région ouest-africaine. Si vous avez des projets hors du Togo, notre ambition vous suit.
Comment obtenir un devis ?
Remplissez notre formulaire de demande de devis en décrivant votre besoin : nous vous répondons sous 24 heures ouvrées, par écrit ou par téléphone selon votre préférence. La demande est gratuite et sans engagement.

Parlons de votre projet numérique.

Données personnelles, cybersécurité, intelligence artificielle : dites-nous où vous en êtes, nous vous proposons une réponse sur mesure sous 24 heures ouvrées.

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