CAP Conformité : AMELEGAL lance son autodiagnostic en ligne de conformité à la loi n° 2019-014

La protection des données personnelles n'est plus, au Togo, une perspective lointaine : c'est une obligation qui se contrôle. Depuis l'opérationnalisation de l'Instance de protection des données à caractère personnel (IPDCP) et l'expiration du délai fixé par l'article 95 de la loi n° 2019-014, une même question revient sans cesse sur le terrain : par où commencer ?

C'est précisément à cette question que répond CAP Conformité, le nouvel outil d'autodiagnostic en ligne développé par AMELEGAL : accessible en quelques clics, pensé pour être rempli en une dizaine de minutes, il donne à toute structure une photographie claire de son niveau de conformité — et, surtout, un plan d'action pour la suite.

« Évaluez votre niveau de conformité en dix minutes, et repartez avec un rapport complet et un plan d'action priorisé. »

Un diagnostic calibré sur le droit togolais, pas sur le RGPD

La plupart des ressources qui circulent sont conçues pour le règlement européen. Or le droit togolais a sa propre logique : un régime de formalités préalables (dispense, déclaration, autorisation, avis) et des institutions spécifiques comme le correspondant à la protection des données, dont la désignation dispense des formalités et emporte l'obligation de tenir une liste des traitements (article 76-5°). CAP Conformité suit donc l'ordonnancement de la loi n° 2019-014 elle-même : chaque question renvoie à l'article dont elle procède.

Un score qui reflète l'exposition juridique réelle

Toutes les obligations n'ont pas le même poids. Chaque item reçoit un coefficient selon la gravité de la sanction attachée au manquement, et chaque domaine une pondération selon son exposition. Une règle de plancher vient renforcer cette logique : dès qu'une réponse signale un manquement pénalement sanctionné — traitement sans formalité, données sensibles sans fondement, prospection sans consentement, transfert hors du Togo sans information de l'IPDCP — le score est plafonné et une alerte distincte s'affiche.

Un rapport concret, et pas seulement une note

À l'issue de l'évaluation, la structure reçoit un rapport complet au format PDF : son score, son profil détaillé par domaine et un plan d'action hiérarchisé. Chaque action y est classée par priorité et renvoie à l'article qui fonde l'obligation comme à celui qui porte la sanction — avec la peine encourue et la fourchette d'amende prévues par la loi. Le rapport peut être reçu directement par courriel.

Pour qui ?

Administrations et collectivités, banques et institutions de microfinance, assurances, opérateurs de communications électroniques, établissements de santé, ONG, PME et start-up : toute structure qui traite des données personnelles au Togo est concernée. Pour les responsables juridiques, les dirigeants et les futurs correspondants à la protection des données, CAP Conformité offre un langage commun pour amorcer le chantier.