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Actualité

Nomination du Président de l'Instance de Protection des Données à Caractère Personnel (IPDCP)

4 février 2025

Étape phare et tant attendue de la mise en œuvre de la loi n° 2019-014 du 29 octobre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel (loi 2019-014), l'opérationnalisation de l'IPDCP a été amorcée le 21 octobre 2024 par la nomination de son président. Le décret n°2024-047/PR du 30 septembre 2024 fait ainsi du Lieutenant-Colonel Bédiani BELEI le tout premier président de l'instance.

L'IPCDP est créée par l'article 55 de la loi togolaise sur la protection des données. A titre principal, elle est chargée de veiller au respect du cadre juridique de protection des données personnelles par les responsables de traitements et les sous-traitants au Togo, d'informer les personnes concernées de leurs droits, de conseiller les organismes etc. Elle est également chargée de recueillir et d'instruire les formalités préalables (déclaration, autorisation, demande d'avis) prévues par la loi en matière de protection des données personnelles.

Cette nomination du président ne peut qu'être favorablement accueillie par les professionnels de la protection des données personnelles et les citoyens. Le Togo entame ainsi la marche pour se classer parmi les pays africains qui ont une autorité opérationnelle.

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